MENTIONS LÉGALES ET PROTECTIONS DES DONNÉES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :
Editeur
Le site internet « Formation Couture » est édité par la société SEMA CREATION, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est 29 rue Corentin Bourveau – 44300 Nantes, dont le capital social est de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 79192649600013 , dont le numéro de téléphone est le 09 86 20 07 04 dont l’e-mail est le contact@formation-couture.com.
La responsable de la publication est Madame Joy Sema ANCIOT.
Hébergeur
L’hébergeur du site est la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann BP 80157 à Roubaix (59100), dont le capital social est de 10 069 020,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 72 10.
Protection des données
Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. C’est pourquoi nous ne collectons et n’utilisons vos données que dans le respect des prescriptions légales applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et à la protection des données. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n°1905482 V0 )
Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur l’utilisation de ces données.
Données à caractère personnel
La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel ont exclusivement lieu dans le respect des exigences légales relatives à la protection des données. En l’absence d’accord explicite de votre part, vos données à caractère personnel ne seront pas exploitées dans un autre but que ceux mentionnés dans la présente déclaration de protection des données.
Sécurité des données
L’accès à vos données à caractère personnel est limité aux collaborateurs de la société Formation Couture, qui manipulent ces données dans le cadre de leur mission. Elles ne sont transmises à des revendeurs ou agents commerciaux autorisés que si la mission le justifie. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel que vous nous avez fournies en vue du traitement de votre demande ou à des fins publicitaires, à moins que la loi nous y oblige. On entend par tiers toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données.
Lors de la visite de notre site Web uniquement, aucune donnée à caractère personnel ne vous est demandée. Nous n’avons besoin de vos données à caractère personnel que dans des cas précis, par exemple pour la création d’un compte et de commandes.
Utilisation des données à caractère personnel
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